Conditions générales de vente

Article 1 - Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Neo Cortex SARL, au capital de 1000 €, entreprise immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 508 474 343, dont le siège social est sis au 7 place d'Austerlitz, 67000 Strasbourg (ci-après « Neo Cortex »).

On désignera par la suite :

  • « Site » : le site http://www.cd-de-relaxation.com et l'ensemble de ses pages.
  • « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
  • « Vendeur » : Neo Cortex, personne morale, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
  • « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
  • « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 2 - Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de CDs physiques, DVDs physiques, MP3 et MP4 téléchargeables, livres papiers et numériques.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

rticle 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble de nos ventes de produits et marchandises. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces présentes Conditions Générales de Vente.

tle 2 – Prix

Les prix des marchandises sont établis et facturés en Euros (TVA non applicable, Art. 293B du CGI). S’y ajoute la participation aux frais d’emballage et d’envoi. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de son achat. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

 

Article 3 – Conditions de règlement – Frais de port

Le règlement total s’effectue comptant et sans escompte à la commande. Les moyens de règlement acceptés sont les suivants :

 

  • payement sécurisé par carte bancaire sur ce site avec Paypal : avec plus de 150 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde, PayPal propose un service de paiement en ligne rapide, pratique et avantageux. Avec notre prestataire Paypal, les coordonnées bancaires ne sont jamais communiquées au cours d'une transaction, ce qui garantit un très haut niveau de sécurité. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. De ce fait, aucune donnée sensible ne transite par notre site, ni n'y est stocké. Votre règlement en ligne par carte bancaire est ainsi protégé.

 

PayPal accepte les cartes suivantes :

Visa, Mastercard, CB, Maestro, 4 étoiles, Aurore, Cofinoga, American Express, Discover

Mastercard Carte BleueMaestroAmerican ExpressVisaCarte AuroreCarte 4 étoilesCarte CofinogaCarte Discover

 

 

  • par courrier en joignant  à la commande le chèque à l'ordre de Neo Cortex (nous ne prenons que les chèques émis sur une banque française).
  • par mandat postal français ou international
  • par virement bancaire national ou international (nos coordonnées bancaires apparaissent sur notre site lors de la validation de votre panier et du choix de l'option virement bancaire).
  • au téléphone par carte bancaire en nous appelant au 03 88 35 44 45 du lundi au vendredi de 9h à 10h.


La participation aux frais d’emballage et de port est calculée sur le site en fonction du pays où la marchandise doit être expédiée et son montant est précisé dans le « Panier » de l’acheteur.

 

Articles gratuits :

Pour toute commande comportant 3 articles physiques payés : nous offrons 1 article supplémentaire physique gratuit au choix de l'acheteur (pour toute commande comportant 6 articles physiques payés, nous offrons 2 articles supplémentaires gratuits au choix de l'acheteur ; etc.). Cette offre n'est valable que pour 3 (ou 6, etc.) articles achetés dans une seule et même commande. Le ou les articles gratuits seront joints à l'envoi de la commande. 

Cas des articles téléchargeables : pour l'achat simultané de 3 articles téléchargeables, nous offrons un quatrième article téléchargeable gratuit. En cas d'achat de 3 produits téléchargeables, il ne sera pas possible de choisir un article physique gratuit.

 

Article 4 – Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.

En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas le Vendeur peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée. 

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de dix (10) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à dix (10) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

 

Cas particulier des articles téléchargeables de notre catalogue : ils sont téléchargeables par l’acheteur dès la commande enregistrée : l’acheteur reçoit automatiquement le(s) lien(s) lui permettant de télécharger son (ses) achat(s) d'articles téléchargeables.

 

Article 5 – Droit de rétractation – Retours

Les CDs, DVDs et Livres peuvent nous être retournés pour remboursement dans les 14 jours après leur réception par l’acheteur. En fonction des risques de copie illicite, pour être remboursés. Dans le cas d’un tel retour, l’acheteur sera remboursé exclusivement du prix de la marchandise retournée mais pas de ses frais de port. 

Cas particulier des articles téléchargeables de notre catalogue (MP3, FLAC, OGG VORBIS, WAV, MPEG4, DivX, WMV, PDF, ePub2, ePub3, MOBI, et tous autres formats présents ou à venir) : compte tenu des risques de copie illicite, aucune rétractation n’est possible pour l’acheteur et aucun remboursement ne peut être accordé après que l’acheteur ait téléchargé le (les) article(s) téléchargeable(s). Ceci en fonction de cet article de la loi HAMON du 13 juin 2014 : "Est exclue du droit de rétractation la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'éxecution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation". Selon notre article 1 ci-dessus : chaque acheteur de nos articles en téléchargement accepte de renoncer à son droit de rétractation en fonction de ce présent article 5 de nos Conditions Générales de Vente.

 

Article 6 – Garantie - Réclamations

En cas de marchandises, reçues par l’acheteur, qui serait détériorées, les produits défectueux seront remplacés dans les meilleurs délais et les frais de leur retour remboursés.

Dispositions légales à reproduire


Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l'article 2232 du Code civil.

 

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;

Garantie légale de conformité

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d'occasion), il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l'article L.217-7 du Code de la Consommation,  « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué ».

En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d'occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.

Conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Garantie légale contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le Produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut). 

Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison (ce délai ne s'applique pas en cas de vice caché, comme stipulé précédemment). 

En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.

Les retours éventuels seront à effectuer à :

NEO CORTEX 
7 place d’Austerlitz
67000 Strasbourg

 

Le numéro de téléphone auquel joindre le vendeur est :

03 88 35 44 45 pour la France et

+333 88 35 44 45 pour l’étranger.

 

Une permanence téléphonique est assurée à cet effet les jours ouvrables entre 9 et 10 heures.

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : nachez@neo-cortex.fr ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

 

Article 7 – Responsabilité

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’éditeur, des créateurs, des réalisateurs et du vendeur des CDs, DVDs, Livres et articles téléchargeables ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande en cas d’indisponibilité du produit  (dans ce cas, les sommes versées seront remboursées à l’acheteur), ou encore de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, inondation, incendie.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations, créations picturales, audio, cinématographiques et audiovisuelles, ainsi que les pochettes des Livres, CDs, DVDs, et articles téléchargeables, que ce soit sur les produits ou dans le catalogue, sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. A défaut d’autorisation écrite préalable des auteurs, créateurs et réalisateurs, toute reproduction partielle ou totale est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle, ormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle : droit à la copie privée, droit de citation... (l'article L 122.5 peut être consulté ici pour de plus amples informations).

Article 9 – Respect de la protection des données personnelles

Conformément à l’Article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à :

NEO CORTEX 
7 place d’Austerlitz
67000 Strasbourg

 

Les informations transmises par nos formulaires nous sont uniquement destinées et ne sont aucunement communiquées à des tiers. Elles servent aux traitements de vos commandes et à nous permettre de vous joindre. 
Nous pouvons vous contacter pour vous informer de la sortie d'un nouveau livre, d'un nouveau CD ou DVD ou d'un article téléchargeable, ou vous proposer des offres spéciales.

Vous pouvez nous demander de ne plus recevoir d'e-mails de notre part à tout moment en utilisant notre formulaire de contact.

 

Les données financières des cartes bancaires communiquées par les clients sont détruites aussitôt après le paiement.

 

Article 10 – Compétente – Contestation

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

Neo Cortex, Strasbourg, octobre 2016